Intervention de Maryse Carrère

Les départements subissent une hausse d'environ 2, 5 milliards d'euros par an de leurs dépenses, qui s'ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées.

Ils risquent donc de subir l'effet de ciseaux que l'on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l'on ajoute à ce constat la perspective du choc attendu de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), il devient aisé de comprendre pourquoi il est nécessaire de leur attribuer 100 millions d'euros de plus.