Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24, amendement 228

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Les amendements identiques n° I-841 rectifié bis, I-1715 rectifié et I-2282 seront satisfaits par l'amendement n° I-228 de la commission, que je présenterai dans un instant.

Monsieur le ministre, vous proposez 100 millions d'euros supplémentaires. Je ne vais certes pas vous dire que c'est un mal, mais je regrette que l'on n'inscrive pas d'emblée les vrais montants dans le budget.

Je comprends que vous soyez contraint par les annonces faites aux maires par le Président de la République, non pas devant le Congrès des maires – où, malgré ses déclarations, le Président de la République ne vient guère –, mais à l'Élysée, où il les a invités. Tout cela est sans doute fort sympathique, mais insuffisant.

Vous me prêtez par ailleurs des intentions que je n'ai pas. Sur les 70 millions d'euros que vous évoquez, 10 millions d'euros seulement iront aux départements et 60 millions d'euros seront dévolus aux EPCI. Il importe d'être précis.

En tout état de cause, votre proposition est insuffisante, monsieur le ministre. Vous comprendrez donc que nous y accordions moins d'importance qu'à celle de la commission.

Madame la présidente, mon avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune, à l'exception de l'amendement n° I-858 rectifié, que M. Delcros a rectifié pour le rendre identique à celui de la commission.

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