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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Les objets des différents amendements en discussion commune convergent.
Le présent amendement vise à augmenter les prélèvements sur recette de l'État aux collectivités territoriales à hauteur de 67 millions d'euros.
Le Sénat a réaffirmé sa position – soyez certain qu'elle ne variera pas, monsieur le ministre – concernant les variables d'ajustement. Le groupe de travail sur la décentralisation a formulé des propositions visant à garantir une compensation pérenne des exonérations de fiscalité locale imposées aux collectivités territoriales. Celles-ci contreviennent du reste à la rédaction du présent article, qu'il convient donc de modifier.
