Intervention de Bruno Belin

Nous avons longuement débattu de la DGF. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est tout aussi essentielle, car il s'agit d'une recette de fonctionnement.

Les élus locaux avaient entendu les promesses de l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à savoir le secrétaire d'État chargé du budget du président Hollande, Christian Eckert, qui avait effectivement sanctuarisé un certain nombre de recettes de fonctionnement de cette nature. Je pense notamment à la taxe professionnelle dont les centrales nucléaires s'acquittaient dans vingt-huit départements, emportant un effet de ruissellement sur les communes.

Nous subissons aujourd'hui un double effet négatif, puisque, au débat sur la DGF, s'ajoute la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et, partant, de leur ruissellement sur les communes, la baisse des DMTO étant telle qu'elle risque de mettre en danger les finances des départements.

Dans ce contexte, le maintien de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle est une mesure simple par laquelle je vous propose de préserver l'une des recettes de fonctionnement des communes, mes chers collègues.

Enfin, je précise que cet amendement a été co-signé par des sénateurs issus de groupes différents !