Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je suis par ailleurs étonné de vos propos sur les variables d'ajustement. L'an dernier, le Sénat n'a pas touché aux 45 millions d'euros de variables d'ajustement. Mais, lorsque le texte est reparti à l'Assemblée nationale, vous avez alloué 30 millions d'euros de cette enveloppe aux régions. Ce qui était bon hier peut l'être aujourd'hui, monsieur le ministre.

Notre proposition vise simplement à garantir le respect de la compensation promise lors de réformes passées. E comme elle sera sans doute adoptée à une assez grande majorité par le Sénat, vous pouvez dès à présent mobiliser vos troupes !

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