Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, expliquez-nous donc pourquoi vous diminuez la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux collectivités territoriales. Quels sont vos arguments pour justifier cela ?

Les collectivités territoriales auraient-elles failli dans leur action au service de l'activité économique ? J'observe pourtant que les résultats en la matière proviennent à 72 % de l'action publique des collectivités territoriales, de sorte que l'on ne peut pas dire qu'elles ne jouent pas leur rôle. Par conséquent, quelle faute ont-elles commise contre les entreprises ou contre l'activité économique pour que le Gouvernement en arrive à diminuer leur dotation ?

Voilà l'explication qu'il faut que vous nous donniez et qui n'est sans doute pas seulement comptable. Mais si vous estimez qu'elle l'est, alors donnez-nous les chiffres qui justifient cette baisse de la dotation.

Dans mon département – la situation est la même partout ailleurs –, j'observe que les acteurs économiques ne prennent pas uniquement en compte le lieu de leur activité ou bien le siège de leur entreprise. C'est tout l'environnement qui importe, que ce soit pour obtenir des marchés, pour développer la productivité ou pour assurer de bonnes conditions de travail à leurs salariés et à leurs collaborateurs.

Ils sont donc reconnaissants aux collectivités territoriales de leur offrir un environnement favorable, au-delà du siège de l'entreprise et des lieux d'activité ou de production.

Aussi, monsieur le ministre, encore une fois, pourquoi diminuer la compensation de la réforme de la taxe professionnelle aux collectivités territoriales ?