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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il n'y a pas de raison de refuser une baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants sans le faire pour les autres.
Le problème est du même ordre que celui dons nous avons débattu, dimanche dernier, au sujet du dispositif destiné à sauver le patrimoine religieux de nos villages, qui devait s'appliquer aux 30 000 communes de moins de 10 000 habitants. Nous nous étions heurtés à la difficulté que posait le regroupement en communes nouvelles.
Encore une fois, il faut préserver l'équité, de sorte que la mesure que vous proposez ne me semble pas souhaitable.
J'émets donc un avis défavorable.
