Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à créer un fonds départemental exceptionnel de 100 millions d'euros, au titre de l'année 2024. En effet, la situation financière des départements s'est dégradée, en raison de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Ces droits constituent l'une de leurs principales ressources, qui a été longtemps dynamique, mais l'effondrement du marché de l'immobilier et la remontée des taux d'intérêt ont pris à revers les départements, alors que leurs dépenses sociales augmentent fortement. Ainsi, la situation est devenue particulièrement difficile dans vingt d'entre eux, malgré la mise en œuvre du fonds de sauvegarde des départements, qui favorise une péréquation interne, ce qui est un cas unique.

Il est urgent d'agir. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter cet amendement.

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