Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Nous proposons, quant à nous, de créer, en plus de ce fonds de soutien de 53 millions d'euros, un fonds exceptionnel de 100 millions d'euros, qui seront répartis selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le fonds de soutien. Si notre amendement était adopté, le soutien aux départements atteindrait un montant de 153 millions d'euros, contre 106 millions d'euros si l'on s'en tient à votre proposition.
