Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à instituer un fonds d'urgence climatique, en réponse à la multiplication d'événements climatiques particulièrement violents, qui ont des conséquences graves pour notre pays.

Il est l'aboutissement des échanges que nous avons eus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), alors que nous constations la diversité des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales, par les assureurs et par l'État. En effet, nous avons pu observer, au cours des dernières années, que les dégâts provoqués par des événements climatiques graves, comme dans les Alpes-Maritimes, par exemple, n'étaient pas forcément pris en charge par l'État, dans le cadre des fonds existants, ou par les assurances.

Nous proposons donc de créer une dotation, par prélèvement sur les recettes de l'État, qui aura vocation à apporter un soutien financier aux collectivités touchées. Cette dotation complétera les dispositifs déjà mis en place par l'État, par les collectivités territoriales, dans le cadre de leur règlement d'attribution, de soutien et de subvention, ainsi que par les assureurs. Il faudra néanmoins envisager une réforme de l'assurance, qui apportera des garanties nouvelles.

Monsieur le ministre, nous sommes sans doute à fronts renversés, compte tenu de vos propos sur le drame qui s'est déroulé dans le nord de la France. Je ne crois pas qu'il faille toujours réagir sous le coup de l'émotion, mais, au regard de la gravité des événements, ce dispositif nous semble une solution équilibrée.