Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 24

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Je salue à mon tour le rapporteur général, pour son initiative, ainsi que le ministre, pour l'écoute dont il a su faire preuve sur cette proposition.

Je le fais également au nom de mon collègue Jean-François Rapin, qui est en déplacement à l'étranger avec la commission des affaires européennes et qui était intervenu sur ce sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion. Il ne peut donc que se réjouir de cette initiative.

Si nous devions reprendre cette proposition dans la deuxième partie du PLF, dans le cadre de la mission RCT, sur laquelle, avec ma collègue Isabelle Briquet, je suis rapporteur spécial, je le ferai avec plaisir.

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