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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 bis, amendement 229
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-229, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux articles 38 et
par les mots :
à l'article
La parole est à M. le rapporteur général.
