Intervention de Françoise Gatel

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, nous sommes extrêmement attachés au Sénat à prendre tout le temps qu'il faudra pour parler des collectivités locales. D'ailleurs, si nous avions réglé le problème de la DGF en amont de l'examen du projet de loi de finances, nous aurions perdu moins de temps cette après-midi : c'est une leçon à retenir pour l'année prochaine.

Bref, nous entamons l'examen d'un article sur les communes nouvelles, un sujet sur lequel nous travaillons de manière transpartisane depuis un an. J'en profite pour saluer l'ensemble des groupes politiques du Sénat pour le travail accompli et pour le cheminement réalisé par les uns et les autres.

Je tiens également, monsieur le ministre, à saluer tout le travail effectué avec le Gouvernement. Je le salue d'autant plus volontiers qu'il y a eu de la part de l'exécutif une véritable écoute et une réelle attention – je vous en remercie, comme je remercie le cabinet de la Première ministre et celui de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Je sais que le sujet des communes nouvelles passionne. Le président de la commission des finances me pardonnera, mais je vais tâcher d'aborder la question sans embraser notre hémicycle.

Ici même, nous ne cessons de répéter que les collectivités locales sont soumises à trop de contraintes et font face à trop d'interdictions ; nous invitons régulièrement le Gouvernement à leur laisser davantage de liberté. Or la commune nouvelle est une pépite absolument unique en matière de liberté : elle a été créée et inventée par le président de l'Association des maires de France, laquelle veut des communes fortes et vivantes.

Nous nous battons par conséquent pour défendre l'avenir de nos communes et faire en sorte que des candidats continuent de se présenter aux élections municipales.

L'amendement que je présente est transpartisan, ce qui n'est pas rien. Nous voulons aujourd'hui de la stabilité et de la sécurité. Nous souhaitons que les maires tentés par l'aventure des communes nouvelles, parce qu'ils veulent un avenir pour leur commune, ne soient pas en quelque sorte pénalisés par une baisse des dotations qui n'était pas prévue au moment de leur création.