Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Permettez-moi de partager quelques éléments de réflexion sur ce sujet.

Ce qui importe à mon groupe, c'est de donner la liberté et la possibilité à chaque territoire de répondre au mieux aux besoins de ses administrés. Il existe sans doute des territoires dans lesquels la question des communes nouvelles ne se pose pas, mais il y en aura aussi probablement bien d'autres où elle se présentera, compte tenu notamment de la nécessité d'investir massivement pour sécuriser et protéger les populations ou, tout simplement, pour adapter ces territoires aux défis de demain.

Créer une commune nouvelle demande du temps. C'est le constat que nous formulions, mes collègues de Maine-et-Loire et moi-même, pas plus tard que le week-end dernier.

On le voit bien, le pilotage est assez aisé quand la fusion ne concerne que deux ou trois communes, car, assez rapidement, on parvient à une forme d'équilibre. En revanche, quand le projet est beaucoup plus ambitieux, quand la création de la commune nouvelle entraîne le dépassement d'un seuil de 5 000 habitants, quand elle implique la fusion de cinq, six ou sept communes, on est dans un tout autre registre.

Lorsque des communes font ce choix, c'est justement parce qu'elles ont besoin d'investir de manière beaucoup plus importante.

Comme nos collègues l'ont indiqué, ces communes ont besoin de davantage de stabilité. À l'époque où les premières fusions ont eu lieu, aucune limite temporelle n'avait été fixée. Il faut pouvoir créer une dynamique qui tienne compte de ce processus ou, en tout cas, de cette histoire.

Je précise que, bien évidemment, nous nous rangerons derrière les auteurs de ce travail transpartisan, même si nous savons que ce qui est proposé à notre vote cette après-midi ne sera pas suffisant. Il nous faudra continuer à observer, à évaluer et à corriger les effets de bord de ce dispositif.

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