Intervention de Emmanuel Capus

Nous ne voulons pas davantage de dotations, mais de la stabilité. C'est du reste pourquoi je soutiens l'article que nous allons voter : celui-ci garantit une stabilité financière, ainsi que cela nous avait été promis. Demain, une commune nouvelle ne pourra percevoir moins que le montant cumulé de ce que touchait chacune des communes ayant fusionné, ce qui est un minimum.

On l'a vu pour ce qui concerne le patrimoine religieux : le régime de la commune nouvelle pose problème quand il s'agit d'appliquer des mesures nouvelles ou d'attribuer des droits qui n'existaient pas auparavant. Chacun s'est aperçu que personne n'avait anticipé la situation dans laquelle se trouve une commune nouvelle récemment créée, lorsqu'elle se retrouve soudainement avec quinze églises à rénover.