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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Je serai bref : si je n'avais pas fait en sorte de rapatrier dans le dispositif de mon amendement certaines des dispositions figurant à l'article 60 du présent projet de loi de finances, nous n'aurions pu discuter des modalités précises de la mise en œuvre de la nouvelle dotation en faveur des communes nouvelles.
Mes chers collègues, je compte sur vous pour aborder ce débat de manière constructive, apaisée et efficace.
