Intervention de Sylvie Robert

Les deux sous-amendements suivants sont également identiques.

Le sous-amendement n° I-1022 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Maurey, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Menonville et Bonneau, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven et Pillefer, Mme Gacquerre et M. Fargeot.

Le sous-amendement n° I-2275 est présenté par M. Kerrouche, Mme Narassiguin, MM. Ziane, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

I. – Amendement n° I-230, alinéa 18

Remplacer le mot :

suivant

par le mot :

de

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° I-1022 rectifié.