Intervention de Cécile Cukierman

Personne ne doit être dupe. Effectivement, les seuils posent toujours des problèmes, mais les meilleurs d'entre eux sont ceux qui correspondent au réel ! Ce ne sont pas les seuils imaginés par ceux qui voudraient utiliser le projet de loi de finances pour anticiper les choix démocratiques que feront les élus et les habitants dans les années à venir.

Je rappelle que, au 1er janvier 2023, la France, sur l'ensemble du territoire métropolitain, compte 795 communes nouvelles, rassemblant 2 553 anciennes communes et 2, 5 millions d'habitants. Elles sont très diverses, comme de nombreux intervenants l'ont dit précédemment. Le nombre d'habitants qu'elles regroupent oscille entre moins de 100 et 131 000. Ce seuil n'a jusque-là jamais été dépassé, au regard des enjeux, notamment de sécurisation financière, qui ont été évoqués.

Ce sous-amendement vise à sécuriser financièrement les petites communes dont le regroupement conduirait à des dépenses importantes, du fait justement de l'existence de seuils.

Or il nous semble pertinent de s'en tenir au seuil de 130 000 habitants, de sorte que le dispositif de financement ne puisse trop s'éloigner de la réalité de l'organisation des communes de notre pays et de leur histoire.