Intervention de Jean-François Husson

J'en profite pour remercier les sénatrices et sénateurs qui, depuis quelques mois, ne ménagent pas leur peine et poussent les feux sur cette question.

À cet égard, je pense que les dispositions proposées par M. Sautarel répondent à une attente, car j'ai bien senti que la consolidation des acquis était un besoin. De ce point de vue, un pas significatif a été franchi.

Je veux également remercier M. le ministre de la compréhension qui a été la sienne, ainsi que les équipes qui ont travaillé sur ce sujet du côté du Gouvernement.