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Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendements 827 1022 853 828

Photo de Sylvie Robert

Sylvie Robert, présidente :

Madame Gatel, les sous-amendements n° I-827 rectifié, I-1022 rectifié, I-853 rectifié et I-828 rectifié sont-ils maintenus ?

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