Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendements 827 853 828

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Les sous-amendements n° I-827 rectifié, I-853 rectifié et I-828 rectifié sont retirés.

Madame Carrère, les sous-amendements n° I-1888 rectifié bis et I-1889 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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