Intervention de Éric Kerrouche

Nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée : elle assure une lisibilité qui était nécessaire pour la plupart des communes nouvelles.

Nous allons donc retirer l'ensemble de nos sous-amendements, à l'exception du sous-amendement n° I-2275, identique à celui de Françoise Gatel, qui a pour objet le seuil de population.

En effet, ce seuil de population est notamment la condition pour qu'une commune nouvelle en préparation, issue de la fusion de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, puisse bénéficier de la dotation d'amorçage. Sans cette possibilité, le principe même de cette commune nouvelle sera remis en cause, alors qu'elle est une nécessité localement.

Je retire donc les sous-amendements n° I-2273 rectifié et I-2274 rectifié.