Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendements 2290 2267 2266

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Les sous-amendements n° I-2267 rectifié et I-2266 rectifié sont retirés.

Monsieur Kerrouche, les sous-amendements n° I-2273 rectifié, I-2275 et I-2274 rectifié sont-ils maintenus ?

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