Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter, amendement 2288

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ne nous précipitons pas ! Il n'est nul besoin de légiférer dès aujourd'hui.

Le rôle du Sénat n'est pas de se mêler de la vie et du devenir des collectivités et de la démocratie locale. Or c'est ce qu'il ferait en maintenant le seuil de 150 000 habitants.

Par conséquent, j'invite l'ensemble de mes collègues à voter le sous-amendement n° I-2288 rectifié, qui, dans ce débat sur les communes nouvelles, consacre un seuil existant, de manière réaliste.

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