Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 25 ter

Thomas Cazenave, ministre délégué :

L'avis du Gouvernement est défavorable sur ces deux sous-amendements.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org