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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 2284
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-2284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° Deuxième ligne
Augmenter le montant de :
2° Après l'avant-dernière ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2024
La parole est à M. le ministre délégué.
