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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur le tableau des prélèvements sur recettes de l'État (PSR) au profit des collectivités territoriales de deux amendements que j'avais présentés : l'un avait pour objet l'abondement de la DGF à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires ; l'autre visait la création d'un PSR visant à abonder à hauteur de 53 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2024 le fonds de sauvegarde des départements.
