Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les trois premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° I-834 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Canévet et J.M. Arnaud, Mme Loisier, M. Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Menonville, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven et Pillefer, Mme Gacquerre et M. Fargeot.

L'amendement n° I-1088 rectifié quater est présenté par MM. Bonhomme, Brisson et Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, J.-B. Blanc et Panunzi, Mme Petrus, M. Houpert, Mmes Josende et Ventalon et MM. Mandelli et H. Leroy.

L'amendement n° I-2168 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes G. Jourda et Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° I-834 rectifié.