Intervention de Sylvie Robert

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-521 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Chevalier, Cambier et P. Martin, Mme Pluchet, MM. J.M. Arnaud, Rietmann, Saury et Gremillet, Mmes Saint-Pé, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. Anglars, Hingray et Wattebled, Mme Billon, MM. Savin, Canévet, Chatillon et Bleunven, Mme Vérien et M. Lemoyne.

L’amendement n° I-747 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bruyen et Burgoa, Mmes Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi, Pellevat et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin et Rojouan, Mme Schalck, MM. Sol et Tabarot, Mme Ventalon et M. J.P. Vogel.

L’amendement n° I-1750 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° I-521 rectifié.