Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au profit de la Collectivité de Corse, à destination du Comité de massif de Corse.

Au titre du transfert de la compétence de l'État vers la CdC, à ce jour, les crédits relatifs à la montagne font l'objet d'une subvention globale qui s'élève à la modique somme de 15 000 euros.

C'est pourquoi cet amendement vise à opérer un rattrapage des crédits en faveur du Comité de massif de Corse et une remise à niveau par rapport aux autres massifs de superficie équivalente, comme celui du Jura, qui a bénéficié de 13, 5 millions d'euros de la part de l'État sur cinq ans.

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