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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Un problème de date s'est posé : la revalorisation du point d'indice a pris effet alors que les collectivités n'en étaient pas encore informées.
En la matière, il faut essayer d'être logique. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, qu'il convient de préserver, chaque administration doit intégrer les revalorisations, lesquelles sont en général demandées par les fonctionnaires des collectivités.
L'avis de la commission est donc défavorable sur ces trois amendements.
