Intervention de Pascal Savoldelli

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l'inflation, alors qu'il s'agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue…

Mais l'objet de notre amendement est quelque peu différent : il vise à augmenter la compensation du coût de cette revalorisation pour les départements. En la matière, l'État n'est pas au rendez-vous. Beaucoup pourraient le dire dans cet hémicycle : la dépense sociale augmente, et je crains que votre réforme de l'assurance chômage n'accroisse encore davantage le nombre de gens qui ont recours au RSA.

Par ailleurs, vous n'ignorez pas la chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en raison de l'effondrement du marché immobilier ; cela représente, pour les départements, une perte de recettes estimée entre 3 et 3, 5 milliards d'euros.

Il y a un effet de ciseaux. L'Assemblée des départements de France (ADF) évalue la perte budgétaire des départements à 7, 5 milliards d'euros entre 2021 et 2024. Ce chiffre est impressionnant : tous les présidents de conseils départementaux et leurs majorités sont en difficulté.

Faisons attention à ne pas fragiliser, une nouvelle fois, les départements, et à ne pas mettre en danger la cohésion sociale.

Nous vous demandons donc, par cet amendement, de compenser l'augmentation à venir du montant du RSA auprès des départements. Il faut un équilibre entre les responsabilités qui incombent à l'État – la fixation du montant de l'allocation – et celles qui relèvent des départements en matière d'action sociale. Ayons un esprit de responsabilité et de cohésion !