Intervention de Stéphane Sautarel

Comme l'a démontré la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dans un rapport de Hervé Maurey et Franck Montaugé, le coût de l'équipement de nos territoires en points d'eau contre les incendies, pourtant essentiel, ainsi que de leur entretien, excède de beaucoup les capacités financières des collectivités.

Nous proposons par conséquent d'instaurer, au moyen d'un prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux ; cette dotation couvrirait 75 % des dépenses d'équipement en points d'eau contre les incendies.

Un peu comme le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), cette prise en charge interviendrait a posteriori, au cours de la deuxième année suivant la réalisation desdites dépenses, avec une disposition particulière pour 2024.