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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le Gouvernement n'a pas, à ce stade, connaissance de plus de dix demandes d'acomptes pour l'année 2023. Il émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
