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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Ce sous-amendement vise à compléter les dispositifs des amendements identiques n° I-568 rectifié et I-742 rectifié, sur lesquels le Gouvernement émettra un avis favorable s'ils sont ainsi modifiés.
Ces amendements visent à répondre à d'importantes pertes de base de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le sous-amendement tend, quant à lui, à adapter les mécanismes relatifs au coefficient correcteur.
