Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27, amendement 2293
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements identiques. Il est en effet assez logique que l'État soutienne les collectivités dans ces circonstances.
Le sous-amendement n° I-2293 du Gouvernement, technique, tend à recadrer le dispositif. La commission n'a pas eu le temps de se prononcer à son sujet, mais j'émets à titre personnel un avis favorable.
