Intervention de Amel Gacquerre

La loi de finances pour 2023 a instauré le filet de sécurité afin de compenser, partiellement, la forte hausse des dépenses des collectivités territoriales due à l'augmentation des coûts de l'énergie. Les collectivités pouvaient accéder à cette aide dès lors qu'elles avaient enregistré une perte d'épargne brute de 15 % entre 2022 et 2023.

En votant ce filet de sécurité, notre objectif était d'inciter les collectivités à maintenir en 2023 leur niveau d'investissement local, afin qu'elles puissent continuer à soutenir l'économie malgré les incertitudes liées à l'évolution de leurs recettes et de leurs dépenses.

Nous le rappelons régulièrement, l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public. Il est donc essentiel de continuer à soutenir les collectivités face à l'augmentation continue de leurs dépenses.

Cet amendement vise par conséquent à prolonger le filet de sécurité en 2024. Nous proposons une dotation d'un montant équivalent à la moitié de la hausse des dépenses d'énergie, d'électricité et de chauffage urbain, destinée aux communes et aux groupements ayant enregistré une perte d'épargne brute de plus de 25 % en 2023.