Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Marie-Claude LERMYTTEMarie-Claude LERMYTTE :

Il s'agit d'un amendement d'appel, déposé par notre collègue Pierre Jean Rochette.

Souvent, les communes de moins de 15 000 habitants ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour mobiliser des financements extérieurs.

Il nous semblerait donc intéressant de créer une dotation globale d'investissement en faveur de ces communes. Cette dotation, établie en fonction du nombre d'habitants, pourrait être mobilisable directement en fonction des projets portés par la commune.

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