Intervention de Amel Gacquerre

Comme vous le savez, les régions investissent fortement dans des sujets structurants tels que le développement des mobilités décarbonées, l'accompagnement de la transition écologique, sociale et économique, ou encore l'amélioration de la performance énergétique des lycées.

Les conséquences de la crise sanitaire, le plan de relance, l'inflation et les revalorisations salariales des agents de la fonction publique ont fortement augmenté les dépenses des régions, les majorant de 1 milliard d'euros en 2023 selon certaines évaluations.

Pourtant, parmi les collectivités, l'échelon régional est le seul à ne pas avoir retrouvé, en 2021 et 2022, le niveau d'épargne brute et la capacité de désendettement constatés en 2019.

Rappelons que les régions ont été exclues des dispositifs de soutien mis en œuvre par l'État. Ainsi, elles n'ont pas bénéficié de la dotation de 430 millions d'euros instaurée par la première loi de finances rectificative pour 2022, qui visait à compenser partiellement la hausse des dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice.

La dernière note de conjoncture de la Banque postale prévoit même une nouvelle baisse de l'épargne brute des régions, baisse de 1, 7 % en 2023.

Cet amendement vise donc à instaurer, pour l'année 2024, une dotation de soutien aux dépenses d'investissement des régions en faveur de la transition écologique, à hauteur de 350 millions d'euros.