Intervention de Mickaël Vallet

Au travers de cet amendement, je veux insister sur la situation que connaissent aujourd'hui les communes du fait de la hausse des taux d'intérêt.

Quand ceux-ci étaient quasiment nuls, voire négatifs, faire office de banque ne posait pas de difficulté aux communes ayant d'importants projets d'investissement ou de grosses lignes de trésorerie. En revanche, maintenant que les taux d'intérêt ont augmenté, le surcoût lié à la gestion de la trésorerie d'un projet de 5 ou 6 millions d'euros, voire de 1 ou 2 millions seulement – ces montants peuvent être colossaux pour certaines communes, quand ils représentent plusieurs années d'investissement hors grand projet –, est tel qu'il peut conduire à l'annulation du projet.

Dans ce contexte, je propose par cet amendement, non pas que la charge de TVA globale soit systématiquement remboursée de manière anticipée par le FCTVA, mais que, lorsqu'une commune lance, une année donnée, le grand projet de la mandature en cours, voire de deux mandatures, et que le montant du projet dépasse nettement le budget annuel d'investissement moyen des trois dernières années, cette commune puisse bénéficier d'un remboursement anticipé de TVA. Cela éviterait d'avoir à recourir aux banques…