Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

On sait que le phénomène de spéculation immobilière prend en Corse une ampleur considérable et provoque des inégalités sociales dangereuses pour la cohésion de l'île.

Afin de juguler ce phénomène, je propose, au travers du présent amendement, de renforcer les outils à notre disposition, par la mise en place d'une taxation sur les transactions immobilières, hors résidences principales, dans les communes situées dans des zones tendues.

Le produit de la taxe serait reversé au bloc communal. Compte tenu des compétences élargies de la collectivité de Corse en matière d'aménagement du territoire, il convient que cette taxe soit instaurée et pilotée par la collectivité, afin de mettre en place une politique globale de régulation du phénomène spéculatif.

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