Intervention de Jean-François Longeot

Les installations de stockage des déchets (ISD) sont conçues pour stocker des déchets ménagers ou les déchets d'activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet, dans des conditions optimales de sécurité pour l'environnement.

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et eu égard au besoin de sécurité énergétique du pays, les casiers des ISD en post-exploitation qui présentent des caractéristiques techniques optimales peuvent être équipés de panneaux photovoltaïques. Cela limite l'artificialisation de surfaces naturelles pour le développement de projets solaires.

La mesure proposée dans cet amendement n'entraînera pas de perte fiscale pour la collectivité d'implantation du projet. Bien au contraire, le projet photovoltaïque engendrera une source de revenus supplémentaire pour la collectivité. En effet, l'implantation d'une installation photovoltaïque, en requalifiant automatiquement le site en établissement industriel du fait des activités exercées, augmentera les recettes fiscales. Les collectivités territoriales auront donc tout intérêt à favoriser l'émergence des projets photovoltaïques sur les ISD.