Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27, amendement 595
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-595, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ».
La parole est à M. Joshua Hochart.
