Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-1856 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat et MM. Lurel, Pla, Mérillou, Ziane et Jomier, est ainsi libellé :

Après l'article 27

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l'article 1519 F du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111-27 à L. 111-29 du code de l'urbanisme et ».

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.