Intervention de Silvana SILVANI

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Cet amendement vise à introduire une taxe – oui, encore une ! – sur les places de stationnement des locaux commerciaux excédant 2 500 mètres carrés. Son produit serait fléché vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) afin de soutenir les investissements majeurs. On connaît les missions de l'Afit France : cette agence mène une politique en faveur des mobilités durables dans le transport ferroviaire et routier, les transports collectifs, les voies navigables, etc.

Reconnaissez, mes chers collègues, que nous sommes cohérents : nous entendons faire contribuer les locaux commerciaux à la rénovation des bâtiments et les places de parking à la transformation de nos mobilités.

Voilà soixante ans, le premier hypermarché de France ouvrait ses portes dans l'Essonne, à Sainte-Geneviève-des-Bois ; nous étions alors à l'aube d'une révolution qu'il était difficile d'anticiper. Aujourd'hui, le parking de ce Carrefour, pour ne pas le nommer, est deux fois plus grand qu'à l'époque, et sa surface commerciale a triplé.

Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, figure un objectif de réduction de 50 %, en dix ans, de l'emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente. Ce texte contenait également un objectif d'installation d'ombrières sur 50 % des surfaces de parking extérieur existantes, là encore en dix ans, ainsi qu'un objectif de végétalisation de l'ensemble des parkings d'ici à 2025.

L'adoption de cet amendement contribuerait utilement à l'atteinte de ces objectifs. Précisons enfin que nous proposons simplement de répliquer la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement aujourd'hui applicable en Île-de-France.

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