Intervention de Monique de Marco

Depuis cette année, sont soumis à une taxe spéciale d'équipement pour le financement de nouvelles lignes à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, les contribuables résidant à moins de soixante minutes en voiture d'une gare située sur ces lignes.

Nous demandons la suppression de cette nouvelle taxe, qui s'ajoute à la taxe foncière, parce que les finances des ménages sont déjà affectées par l'inflation et que nous ne voulons pas peser dans les budgets des conseils régionaux à l'origine de la validation de ce projet.

Le coût, non actualisé, de celui-ci a été estimé à plus de 14 milliards d'euros. Il entraînera la destruction de 5 000 hectares d'espace naturel, dont 2 000 hectares de forêt ; le choix a été fait d'écarter un scénario moins coûteux et plus respectueux de l'environnement. La ligne à grande vitesse (LGV) est-européenne a déjà montré l'absence de bénéfices de tels projets pour les contribuables locaux : à Nancy, les citadins constatent une baisse de l'offre, avec un report vers la gare de Lorraine TGV ; en outre, ces infrastructures ne répondent pas aux besoins en trains du quotidien des contribuables ruraux qui se trouvent à moins de trente kilomètres des nouvelles gares construites.

En réalité, ce projet de LGV s'arrête à Dax, à près de cent kilomètres d'Hendaye, c'est-à-dire de la frontière espagnole. Sa prolongation vers l'Espagne n'est à ce jour ni programmée ni finançable. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures envisage une extension en 2042 au plus tôt. La communauté de communes du Pays basque a d'ailleurs voté à 80 % contre le projet en décembre 2021.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cette taxe.