Intervention de Viviane Artigalas

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu'elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui se situe en dehors de leur bassin de vie.

En outre, ces deux petites communes comptent, à elles deux, à peine 500 habitants. La perte qu'entraînerait, pour le financement de la LGV, leur exclusion du périmètre de cette taxe serait donc minime ; ce financement ne serait pas du tout remis en cause, d'autant que le département des Hautes-Pyrénées y prend largement sa part.

Nous n'avons effectivement trouvé que ce moyen pour extraire ces deux petites communes du champ de l'arrêté concerné.

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