Intervention de Thomas Cazenave

L'amendement n° I-2107 rectifié bis tend tout simplement à supprimer la taxe portant contribution au financement de ces nouvelles LGV. Je reconnais, madame de Marco, la constance de vos positions, reconnaissez la mienne : cette année encore, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié ont trait aux conditions d'application du périmètre des communes concernées par la taxe ; j'ai été saisi de ce sujet par le député Benoit Mournet. Le critère qui a été retenu – vous le savez – est un trajet de soixante minutes au plus pour rejoindre une gare de la LGV.

Il existe des difficultés d'appréciation de ce temps de parcours pour les deux communes que vous avez citées, j'en ai conscience. Il faut pouvoir réexaminer cette situation. En revanche, elle ne saurait être corrigée par l'adoption de ces amendements, dont le dispositif aurait pour effet de faire tomber l'intégralité de la taxe. Il n'est pas question de revenir en arrière !

Dès lors, et au bénéfice de l'engagement que je prends de continuer à travailler sur la difficulté que vous soulevez, je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.