Intervention de Annick Billon

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Cet amendement visait à réduire la portée de l'article 27 ter. Celui-ci étant le fruit d'une négociation entre le Gouvernement et Mme Pécresse, je le retire.

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