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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27, amendement 9
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Sur l'amendement n° I-9 rectifié, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-2298 du Gouvernement.
